Mise à jour : 11/03/2025
1. Vendeur
PROJET F, SAS au capital de 10 000 € – 18 rue Olivier de Serres, 75015 Paris – SIREN : en cours de changement – RCS Paris – contact@projet-f.fr – 06 87 69 73 91. Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues sur projet-f.fr avec des consommateurs.
2. Produits
Missions d'enquête de logique et de déduction, disponibles en coffret physique ou en format numérique. Les caractéristiques essentielles de chaque mission sont présentées sur sa fiche produit. Le format numérique est accessible via un lien envoyé par email et nécessite une connexion internet et un navigateur web récent.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison du coffret sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe et est débité à la commande.
4. Livraison
Le coffret est livré par Colissimo sous 5 jours ouvrés. La mission numérique est accessible immédiatement après le paiement, via un lien envoyé par email.
5. Droit de rétractation
Coffret : vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Notifiez votre décision à contact@projet-f.fr (par exemple avec le formulaire ci-dessous), puis renvoyez le coffret dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont pris en charge par PROJET F. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison inclus, sous 14 jours, par le même moyen de paiement. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception du coffret ou la preuve de son expédition.
Mission numérique : si, lors de la commande, vous avez demandé l'accès immédiat et renoncé expressément à votre droit de rétractation, vous perdez ce droit dès que l'accès vous est fourni (article L221-28 13° du Code de la consommation).
6. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation pour le coffret, L224-25-12 et suivants pour le contenu numérique) : mise en conformité, ou à défaut réduction du prix ou résolution du contrat. Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Contact : contact@projet-f.fr.
7. Réclamations
Toute réclamation est à adresser à contact@projet-f.fr.
Formulaire de rétractation
À l'attention de PROJET F, 18 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, contact@projet-f.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.